Conditions générales de vente

Trame à faire relire par un juriste avant l'ouverture. Les crochets sont à remplacer. Des CGV inexactes vous exposent en cas de litige.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site [domaine] par [raison sociale], ci-après « le vendeur », auprès de tout acheteur non professionnel.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Commande

La vente est parfaite après acceptation du paiement. Le vendeur confirme la commande par courriel. Il se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou formulée de mauvaise foi.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. Les données bancaires ne transitent pas par le vendeur et sont traitées par le prestataire de paiement.

Article 5 — Livraison

Les délais et tarifs figurent sur la page « Livraison et retours ». Le transfert des risques intervient à la remise du colis. En cas de retard supérieur à trente jours, l'acheteur peut annuler la commande et être remboursé.

Article 6 — Rétractation

Quatorze jours de rétractation légale, portés à trente jours commercialement. Modalités détaillées sur la page « Livraison et retours ».

Article 7 — Garanties

Garantie légale de conformité (L217-3 et suivants du code de la consommation) et garantie des vices cachés (1641 et suivants du code civil).

Article 8 — Compatibilité des produits

Les coques sont conçues pour les modèles indiqués sur chaque fiche. Il appartient à l'acheteur de vérifier le nom exact de son appareil avant commande. Une erreur de modèle relève de la rétractation, non de la garantie.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.